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Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/ , repris sous l'URL bernardbois-batimentimmobilier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable publication : BERNARD BOIS – SIRET: 440 911 915 000 13 – 29, Rue Charles Beauhaire - 45140, Saint-Jean-De-La-Ruelle - France

Concepteur et gestionnaire : JEAN-LUC MARIE DEMANGE - SIRET : 78979318900018 - 144, Rue de la forêt - 45520, Chevilly - France

Editeur programme WYSIWYG : GOOGLE SITES – 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 - États-Unis

Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045

Crédits :

  • Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Bordeaux ;
  • Les photographies et graphismes proviennent de la banque d'images fr.fotolia.com - Auteurs : Maxim Kazmin (51005708); Lulu Berlu (37714501); Franck Boston (49645430); fotodo (54340805); peshkova (48695890); ars digital media services - Dariusz T. Oczkowicz (53610785); auremar (49346914); jy cessay (31341076) & Packshot (59758112) en composition page activité rurale; auremar (51553048); pixarno (32510709); maxicam (49601461) .

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BERNARD BOIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BERNARD BOIS s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Google Sites.

Le site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BERNARD BOIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BERNARD BOIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

BERNARD BOIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BERNARD BOIS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/.

Des espaces interactifs (possibilité de commenter dans l’espace actualités) sont à la disposition des utilisateurs. BERNARD BOIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et aux droits des personnes. Le cas échéant, BERNARD BOIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

Ce site a un objectif de diffusion d'une information commerciale spécialisée personnalisée. En conséquence, tout commentaire orienté vers toute autre thématique sera également supprimé.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur et l'adresse de messagerie d'un utilisateur de la messagerie intégrée au site.

En tout état de cause BERNARD BOIS ne collecte ces informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BERNARD BOIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles autres que celles mentionnées ci-dessus.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BERNARD BOIS. Cependant, BERNARD BOIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Les pages Support des éditeurs des navigateurs fournissent la méthode adéquate.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sites.google.com/site/bernardboisingbatimmo/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Orléans.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).